Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique concerne la Protection des Données à Caractère Personnelles (ci-après « DCP ») telle que mise en place par

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 42-44, rue Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, France, et matriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro d’identification 449 259 456, représentée par Monsieur Romain MAROLLEAU, en sa qualité de Gérant.

Cette Politique décrit la manière dont nous, sous-traitant, collectons et utilisons vos données personnelles en relation avec le site web %website% et les services associés.

La présente Politique ne s'applique à aucun produit, service, site web ou contenu proposé par des tiers ou régi par sa propre politique concernant la protection des données.

Cette Politique souligne nos lignes de conduite et nos pratiques relatives à vos informations personnelles (informations vous concernant qui permettent de vous identifier) et à leur traitement. Cette Politique peut être modifiée à tout moment (voir Modifications).

PRESENTATION

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

Notre objectif est de vous offrir nos produits services tout en respectant votre confidentialité et les engagements que nous avons pris dans nos Deux lois sur la Protection des Données :

Vos données vous appartiennent
Vos données sont protégées

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICEs'engage à offrir ses produits, services et ressources conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous confirmons que nous avons entamé notre audit de mise en conformité au RGPD : tous les services et fonctionnalités disponibles respectent d’ores et déjà les normes les plus élevées de confidentialité et de protection des données exigées par le RGPD.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation de données non résolu que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement):

%dpo_email%

Protéger les informations qui nous sont confiées est une question à laquelle CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE accorde la plus haute importance.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE héberge et édite le site Internet %website% ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire.

Si vous décidez d'utiliser le site Internet %website%, vous acceptez que CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site Internet %website% et de n'acheter aucun produit CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE proposé à la vente sur ce site.

Quelles sont les informations collectées sur %website%?

Vous pouvez utiliser le site Internet %website% sans fournir d'informations d'ordre personnel à CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :

vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE,
ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site %website%, pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

Les informations fournies sur le site Internet %website% seront stockées sur le serveur de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE en France voir en ce sens nos CGU).

La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Toutefois, le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit, conservé afin de faciliter le remboursement par CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE en cas d'exercice du droit de rétractation, sera supprimé dans un délai de 15 jours à compter de votre réception du produit commandé.

Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée (voir "Mon compte"). CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun produit sur le site Internet %website%.

Réception d'informations

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les produits CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE ainsi que les nouveaux produits proposés sur le site Internet %website%.

Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant notre Service Clients par courrier électronique à l'adresse contact@%website% ou en nous contactant par téléphone au %contact_tel%.

Comment sont utilisées les informations que vous fournissez sur %website%?

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, en qualité de responsable de traitement, peut transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE peut également communiquer les informations que vous fournissez sur le site Internet %website% à des tiers qui fournissent des services sur ou au site Internet %website%.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales de Venteet d'Utilisation de %website% ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du site Internet %website%. Dans l'éventualité où CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, ou tout ou partie de leurs actifs seraient acquis par un tiers, la liste de clients de %website% peut être incluse dans les actifs cédés.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers auxquels elle transmet des informations sur les utilisateurs du site %website%, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

Liens

Le site Internet %website% peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et opérationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées dans nos serveurs sécurisés par des mots de passe derrière des pare-feu, et nous utilisonsun cryptage SSL (Secure Sockets Layer) pour nous assurer que la transmission d'informations sensibles pour les paiements et les contributions soit codée et protégée de manière appropriée.

Nous formons nos employés à l'importance de la protection des données et nous nous concentrons spécifiquement sur les mesures de protection contre la diffusion non autorisée de données personnelles.

Nous disposons d'un plan d'intervention pour réagir en cas d'événements qui violent les politiques de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE en matière de protection et de confidentialité des données. Ce plan est mis à jour régulièrement.

Vous êtes également responsable de la sécurité de vos informations, notamment de la conservation confidentielle des mots de passe que nous vous avons donnés ou que vous avez choisis.Nous codons les mots de passe enregistrés sur notre site web pour les protéger contre un accès non autorisé. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne et de faire preuve de vigilance quant aux informations que vous partagez dans les espaces publics de notre site web qui peuvent être consultées par tous ses utilisateurs.

Malheureusement, la sécurité des transmissions via Internet ne peut être garantie. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous transmettez au travers de notre site web ou de tout réseau public.

Vous assumez les risques de toute transmission de données personnelles. Sans préjudice des obligations légales obligatoires auxquelles nous pourrions être soumis, nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout contournement des mesures de protection de la confidentialité ou de sécurité contenues sur notre site web.

Seul le personnel autorisé de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, le personnel de sociétés tierces (par ex. de prestataires de services) ont accès à vos données personnelles.

Le personnel de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE qui dispose d’un accès à vos données personnelles est tenu de respecter les réglementations en matière de confidentialité.

Vos droits

Conformément à vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez un droit d'accès aux informations vous concernant en notre possession, à la finalité de leur utilisation, à qui elles ont pu être communiquées, ainsi qu'à d'autres informations. Nous avons généralement besoin d'un mois pour répondre aux demandes d'accès.

Nous nous réservons cependant le droit vérifier votre identité et nous sommes susceptibles, en cas de demandes complexes, d'avoir besoin de deux mois pour répondre.

Nous pouvons aussi demander une compensation financière pour les charges administratives occasionnées dans le cas de demandes excessives ou manifestement déraisonnables.

Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour localiser les données que vous cherchez et certaines exemptions légales existent à votre droit d'accès, conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez les droits suivants, qu'il est possible d'exercer en nous faisant une demande écrite :

droit de correction des données personnelles en notre possession qui sont inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement des données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
droit d'opposition au traitement automatisé de vos données personnelles, le cas échéant (par exemple, pour une réalisation automatique de vérification des antécédents) ;
droit d'opposition à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
droit d'opposition et/ou de limitation de l'utilisation des informations personnelles pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus, sauf raison légitime ;
droit à la portabilité des données personnelles vers un autre responsable du traitement lorsque les données ont été recueillies avec votre consentement ou qu'elles sont utilisées dans un cadre contractuel et traitées de manière automatisée.

Veuillez noter, qu'afin d'être en totale conformité, ces demandes pourront être transmises à des tiers impliqués dans le traitement de vos données personnelles en notre nom.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessous.

Si vous faites une demande et n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit de vous plaindre auprès de la CNIL.

Dans certaines conditions, vous pourrez également demander le blocage ou la suppression de vos données personnelles conservées par CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, sauf si cette dernière les conserve à des fins légitimes d’un point de vue juridique.

Pour échanger avec CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE sur des questions ou problèmes concernant sa procédure de traitement des données, prenez contact avec la Déléguée à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : %dpo_email%

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet %website% et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

En utilisant le site Internet %website%, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet %website%, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Si vous autorisez CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE à conserver dans sa base de données de clients les informations confidentielles que vous fournissez sur le site Internet %website%, et que CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE a l'intention de divulguer ces informations à des tiers ou à des filiales d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.

Nous contacter

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse%dpo_email% ou par courrier à CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE, 42-44, rue Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, France.

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